Union des Métiers et des Industries Hôtelières de la Haute-Garonne
22 boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi : de 9h à 12h
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Juridique

 

Mars 2012

16-12 du 27 Mars 2012 : Qui est « le gérant » qui doit suivre la formation dans la Déclaration de l?article L.3332-3 du Code de la Santé Publique ?

15-12 du 21 Mars 2012 : Les Buvettes Temporaires

14-12 du 21 Mars 2012 : Circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la règlementation aux locaux recevant du public diffusant la musique amplifiée

13-12 du 21 Mars 2012 : La revente du tabac dans les CHRD

12-12 du 19 Mars 2012 : Sécurité alimentaire

Février 2012

11-12 du 24 Février 2012 : Homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial

10-12 du 29 Février 2012 : Création d?une cotisation professionnelle obligatoire pour les distributeurs

Mars 2012

09-12 du 05 Mars 2012 : Classement des Hôtels de Tourisme Transfert de certaines attributions touristiques

Février 2012

08-12 du 20 Février 2012 : SACEM : Barèmes 2012

07-12 du 17 Février 2012 : Conseil National des Activités Privées de Sécurité CNAPS.

06-12 du 16 Février 2012 : Décret 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes

05-12 du 14 Février 2012 : Brève : Etiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »

04-12 du 20 Février 2012 : Le règlement de Sécurité contre les risques d?incendie - ERP et IGH de Type O

03-12 du 02 Février 2012 : Brève : mise sur le marché des truffes et denrées alimentaires en contenant - Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Janvier 2012

02-12 du 31 Janvier 2012 : Les ressortissants d?un autre Etat - Débitants de boissons

Septembre 2012

01-12 du 01 Septembre 2012 : Révision des loyers commerciaux

Décembre 2011

48-11 du 21 Décembre 2011 : Brève : Interdiction de maintien en service d?extincteurs

47-11 du 20 Décembre 2011 : Précisions : montée en charge SPRE

46-11 du 16 Décembre 2011 : SACEM / BAR ? RESTAURANT

45-11 du 16 Décembre 2011 : BREVE : DGCCRF et fêtes de fin d?année

44-11 du 15 Décembre 2011 : Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public - LES PETITS HOTELS - Précisions

43-11 du 15 Décembre 2011 : SACEM : « le réveillon de la Saint Sylvestre 2011 »

42-11 du 09 Décembre 2011 : SPRE : Cafés / Restaurants - Précisions sur la facture 2010 et 2011

41-11 du 05 Décembre 2011 : SPRE / HOTEL

40-11 du 05 Décembre 2011 : SPRE - Bars et/ou Restaurants à ambiance musicale

39-11 du 05 Décembre 2011 : SPRE : Cafés / Restaurants

Novembre 2011

38-11 du 17 Novembre 2011 : SPRE Cafés / Restaurants Bars et/ou Restaurants à ambiance musicale

Octobre 2011

37-11 du 29 Octobre 2011 : Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public - LES PETITS HOTELS

36-11 du 21 Octobre 2011 : Alerte contrat piège

35-11 du 17 Octobre 2011 : Dispositif de Dépistage de l?Imprégnation Alcoolique dans les débits de boissons.

34-11 du 13 Octobre 2011 : Vidéosurveillance : Rappel des règles applicables, formalités CNIL / autorisation préfectorale

33-11 du 11 Octobre 2011 : Décret 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d?entrepreneur de spectacles vivants

32-11 du 10 Octobre 2011 : Révision des loyers commerciaux

Septembre 2011

31-11 du 22 Septembre 2011 : Alerte démarchage abusif

Août 2011

30-11 du 30 Août 2011 : Penser à renouveler vos autorisations de videoprotection

29-11 du 10 Août 2011 : HYGIENE ALIMENTAIRE : Application de l?arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires

28-11 du 10 Août 2011 : HYGIENE ALIMENTAIRE : Application de l?arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires

Juillet 2011

27-11 du 18 Juillet 2011 : Révision des loyers commerciaux

26-11 du 11 Juillet 2011 : Formation obligatoire Hygiène alimentaire

25-11 du 18 Juillet 2011 : Mesures applicables à certains lots de graines germées

Août 2011

29-11 du 10 Août 2011 : l´Inaptitude : un nouveau cas de rupture anticipé du CDD

Juin 2011

24-11 du 08 Juin 2011 : Vente de boissons alcooliques à l´occasion des fêtes et foires traditionnelles

23-11 du 08 Juin 2011 : Dispositif de dépistage du taux d´alcoolémie

22-11 du 08 Juin 2011 : Retransmissions télévisées des manifestations sportives SACEM/ SPRE

21-11 du 08 Juin 2011 : Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements recevant du Public - Les petis hôtels

20-11 du 08 Juin 2011 : Brève : le permis d'exploitation / Fin de la tolérance

Mai 2011

19-11 du 31 Mai 2011 : LOI DU 22 MARS 2011 PORTANT REFORME DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SUR LES DEBITS DE BOISSONS

18-11 du 31 Mai 2011 : Réforme du Code de la Santé Publique sur les débits de boissons

Avril 2011

17.11 du 12 Avril 2011 : Révision des loyers commerciaux

16.11 du 06 Avril 2011 : Interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public

Mars 2011

15.11 du 28 Mars 2011 : Convention Nationale d'Objectifs

14.11 du 28 Mars 2011 : Modèles signalisation interdiction de fumer

13.11 du 23 Mars 2011 : Loi du 22 mars 2011 d'adaptation de la législation

12.11 du 23 Mars 2011 : Internet et réglementation

11.11 du 17 Mars 2011 : Discothèques - critères de distinction

10.11 du 17 Mars 2011 : mise en garde renforcée fourniture de TV

09.11 du 01 Mars 2011 : documents INRS sur les risques professionnels

08.11 du 01 Mars 2011 : Précisions sur les licences - circulaire ministérielle disponible auprès de votre UMIH départementale

Février 2011

07.11 du 18 Février 2011 : Mémento hygiène

06.11 du 18 Février 2011 : ALERTE RISQUE DE CONFUSION RSI

Janvier 2011

05.11 du 27 Janvier 2011 : Signalisation interdiction de fumer

04.11 du 24 Janvier 2011 : Barèmes SACEM 2011(1)

03.11 du 21 Janvier 2011 : Suppression déclaration douanes

02.11 du 07 Janvier 2011 : Révision des loyers commerciaux

Décembre 2010

50.10 du 16 Décembre 2010 : SACEM «Le réveillon de la St Sylvestre 2010»

Novembre 2010

49.10 du 17 Novembre 2010 : La « distinction Palace »

Octobre 2010

48.10 du 12 Octobre 2010 : Révision des loyers commerciaux

Août 2010

47.10 du 27 Août 2010 : Résultats du questionnaire Rénovation des hôtels

46.10 du 27 Août 2010 : Résultats du questionnaire Métier de réceptionniste en hôtellerie

45.10 du 20 Août 2010 : Le classement des meublés de tourisme

44.10 du 12 Août 2010 : La revente du tabac dans les CHRD

42.10 du 09 Août 2010 : Fiches de police et protection des données personnelles

41.10 du 06 Août 2010 : Charte nationale entre la Sécurité Routière et l'UMIH

43.10 du 05 Août 2010 : Activité de surveillance agent de sécurité

40.10 du 05 Août 2010 : Sécurité incendie des ERP - appareils à combustion

Juillet 2010

39.10 du 30 Juillet 2010 : Le classement des résidences de tourisme

38.10 du 30 Juillet 2010 : MEMO Les différentes catégories de licences de débits de boissons

37.10 du 30 Juillet 2010 : Ventes ambulantes : nouvelle procédure

36.10 du 28 Juillet 2010 : Permis d'Exploitation - La modification des règles relatives à l'agrément des organismes qui dispensent la formation

35.10 du 28 Juillet 2010 : Permis d'Exploitation - La modification des règles relatives à l'agrément des organismes qui dispensent la formation

34.10 du 21 Juillet 2010 : Brève campagnes prévention été 2010 Noyades Canicule

33.10 du 19 Juillet 2010 : Indices de référence pour les indexations, les révisions triennales et les renouvellements de baux commerciaux.

Juin 2010

32.10 du 23 Juin 2010 : Réglementation des « happy hours »

31.10 du 23 Juin 2010 : Happy hours et affiche protection des mineurs - La réglementation fixe les sanctions

30.10 du 17 Juin 2010 : Obligations de formation dans le secteur CHRD(1)

29.10 du 04 Juin 2010 : Affiche interdiction de vente de tabac aux mineurs.

28.10 du 03 Juin 2010 : Journées territoriales de l'accessibilité

Mai 2010

26.10 du 04 Mai 2010 : Prévention des risques professionnels

Avril 2010

24.10 du 12 Avril 2010 : Révision des loyers commerciaux (indexations, les révisions triennales et les renouvellements de baux commerciaux.)

Mars 2010

23.10 du 25 Mars 2010 : Sécurité incendie des ERP

22.10 du 18 Mars 2010 : Arrêté état de catastrophe naturelle

21.10 du 10 Mars 2010 : La prescription en matière civile. Mode d'emploi

20.10 du 02 Mars 2010 : Arrêté état de catastrophe naturelle

Février 2010

19.10 du 25 Février 2010 : Le panonceau des hôtels de tourisme

18.10 du 17 Février 2010 : Directions Départementales Interministérielles

17.10 du 17 Février 2010 : Transport de tourisme avec chauffeur

16.10 du 12 Février 2010 : Mise en garde Filouterie restaurants et hôtels

15.10 du 09 Février 2010 : Brève document unique

14.10 du 03 Février 2010 : Affiche sur la Protection des Mineurs et la Répression de l'Ivresse Publique

13.10 du 01 Février 2010 : Le transfert de débits de boissons est désormais possible au profit de tous les hôtels classés

Janvier 2010

12.10 du 28 Janvier 2010 : SPRE / C.H.R.

11.10 du 25 Janvier 2010 : Recouvrement créance à l'égard d'une société de droit suisse

09.10 du 19 Janvier 2010 : SACEM Barèmes 2010

10.10 du 18 Janvier 2010 : Interdiction générale de Fumer - Terrasses et espaces découverts

08.10 du 18 Janvier 2010 : Le classement touristique des hôtels.

07.10 du 18 Janvier 2010 : REFORME DE LA VENTE DE VOYAGES Précisions règlementaires

06.10 du 18 Janvier 2010 : Nouvelles règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires qui en contiennent

05.10 du 15 Janvier 2010 : Chambres d'hôtes et meublés de tourisme - Un régime déclaratif identique et une sanction pour les établissements non déclarés en mairie.

04.10 du 13 Janvier 2010 : Révision des loyers commerciaux

03.10 du 04 Janvier 2010 : Continuité des communications radioélectriques des services de secours

01.10 du 04 Janvier 2010 : Les outils de l'uniformisation des horaires de fermeture des discothèques

Décembre 2009

74.09 du 28 Décembre 2009 : Décrets et arrêtés du 23 décembre 2009 portant application de la Loi de Développement et de Modernisation des Services Touristiques

73.09 du 22 Décembre 2009 : Les toilettes dans les CHRD.

72.09 du 22 Décembre 2009 : Mesures d'accompagnement des dispositions de la Loi « Hôpital, Patients et Santé »

70.09 du 11 Décembre 2009 : PARTENARIAT NATIONAL UMIH / SOCOTEC / BUREAU VERITAS * Opération Audits Accessibilité, Incendie, Performance Energétique

67.09 du 04 Décembre 2009 : Circulaire juridique réveillons SACEM

Novembre 2009

64.09 du 16 Novembre 2009 : Règlement de Sécurité Incendie des Etablissements recevant du public

63.09 du 13 Novembre 2009 : Conditions d'Evacuation dans les ERP

Septembre 2009

56.09 du 17 Septembre 2009 : Les 10 mesures Alcools de la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires dénommée loi HPST.

Août 2009

51.09 du 10 Août 2009 : Conditions de commercialisation de l'eau provenant du réseau collectif de distribution (recommandations de la DGCCRF)

51.09 du 10 Août 2009 : Commercialisation de l'eau aux consommateurs dans les CHR

50.09 du 10 Août 2009 : Moderniser et rénover l'offre touristique Loi de Développement et de Modernisation des Services Touristiques

19.09 du 06 Août 2009 : Mise en garde pratiques contractuelles

48.09 du 05 Août 2009 : Sécurité des piscines - Décret sur la sécurité des alarmes par détection d'immersion

47.09 du 05 Août 2009 : Arrêté fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Juillet 2009

44.09 du 29 Juillet 2009 : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Arrêté du 25 juin 2009

43.09 du 29 Juillet 2009 : Loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

42,09,1 du 29 Juillet 2009 : Guide Mode d'emploi de la baignade

42.09 du 29 Juillet 2009 : Prévention noyade été 2009

41,09 du 29 Juillet 2009 : Vente de voyages

40.09 du 24 Juillet 2009 : Loi de développement et de modernisation des services touristiques

39.08 du 24 Juillet 2009 : Brèves juridique été 2009

39.09 du 24 Juillet 2009 : Guide pratique Déclarer à la CNIL

38.09 du 24 Juillet 2009 : Informatique et Liberté, la collecte et transmission des données personnelles. 2e partie - Obtenir le consentement de la personne fichée.

37.09 du 24 Juillet 2009 : Informatique et Liberté, la collecte et transmission des données personnelles.1e partie - Mode de fonctionnement - Obligation de déclaration

35.09 du 22 Juillet 2009 : Loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Juin 2009

28.09 du 05 Juin 2009 : Sécurité des piscines - Publication de la nouvelle norme relative aux alarmes périmétriques et d'immersion

44,09 du 05 Juin 2009 : Annexe circulaire N° 44-09

Mai 2009

24.09 du 27 Mai 2009 : BREVE - Normes de classement des hôtels de tourisme

23.09 du 11 Mai 2009 : Diagnostic accessibilité dans les ERP des personnes handicapées

Avril 2009

22.09 du 30 Avril 2009 : Pandémie et alimentaires

21.09 du 24 Avril 2009 : Le statut de l'auto entrepreneur - Les précisions réglementaires

20.09 du 16 Avril 2009 : Vidéosurveillance

19.09 du 15 Avril 2009 : Le permis d'exploitation

18.09 du 14 Avril 2009 : Révision des loyers commerciaux

17.09 du 14 Avril 2009 : Précisions sur l'arrêt progressif de la télévision analogique - le basculement vers le numérique

16.09 du 09 Avril 2009 : Vente au déballage

Mars 2009

15.09 du 31 Mars 2009 : RAPPEL HYGIENE : la présence de la formation HACCP dans les CHR

12.09 du 24 Mars 2009 : Affichages des tarifs du téléphone : modification des tarifs

13.09 du 24 Mars 2009 : Précisions sur les transferts de licence et les zones de protection

11.09 du 23 Mars 2009 : Normes de classement des hôtels de tourisme. (Rectificatif)

10,09 du 20 Mars 2009 : Ventes ambulantes

09.09 du 19 Mars 2009 : Activités privées de sécurité de surveillance et gardiennage.

08.09 du 09 Mars 2009 : Appréciation négative sur Internet, comment réagir ?

07.09 du 05 Mars 2009 : Nouveau protocole SACEM discothèque

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