Union des Métiers et des Industries Hôtelières de la Haute-Garonne
22 boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi : de 9h à 12h
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Avril 2012

18-12 du 03 Avril 2012 : ELECTIONS AUX CAISSES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI)

17-12 du 03 Avril 2012 : Fiche individuelle de prévention des expositions aux facteurs de risques relatifs à la pénibilité

Mars 2012

16-12 du 20 Mars 2012 : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

15-12 du 08 Mars 2012 : AVENANT N° 14 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS

Février 2012

14-12 du 22 Février 2012 : Brève sociale - nouveaux formulaires de rupture conventionnelle

12-12 du 21 Février 2012 : APPRENTIS : COTISATIONS FORFAITAIRES POUR 2012

13-12 du 22 Février 2012 : Brève sociale - Réduction Fillon

11-12 du 13 Février 2012 : Une aide à l?embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les TPE

10-12 du 08 Février 2012 : IMPORTANT : NEGOCIATION SUR LA PENIBILITE

Janvier 2012

09-12 du 30 Janvier 2012 : JURISPRUDENCE : SANCTION EN CAS DE NON-RESPECT A L?OBLIGATION DE PRUDENCE

08-12 du 27 Janvier 2012 : CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - TAUX EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2012

07-12 du 27 Janvier 2012 : LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS AU 1ER JANVIER 2012

06-12 du 10 Janvier 2012 : COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 2012

05-12 du 10 Janvier 2012 : PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AU 1ER JANVIER 2012

04-12 du 10 Janvier 2012 : SALAIRE DES APPRENTIS AU 1ER JANVIER 2012

03-12 du 10 Janvier 2012 : AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT ET NOURRITURE

02-12 du 03 Janvier 2012 : Evaluation avantage nourriture au 1er janvier 2012

01-12 du 03 Janvier 2012 : Relèvement du SMIC au 1er janvier 2012

Décembre 2011

39-11 du 12 Décembre 2011 : Le contrat de sécurisation professionnelle nouveau dispositif applicable depuis le 1er septembre

38-11 du 12 Décembre 2011 : Transformation dématérialisée de l´attestation d´assurance chômage

37-11 du 09 Décembre 2011 : Salaires des apprentis au 1er décembre 2011.

36-11 du 09 Décembre 2011 : Nourriture :évaluation au 1er décembre 2011.

35-11 du 09 Décembre 2011 : Relèvement du SMIC au 1er décembre 2011.

34-11 du 01 Décembre 2011 : revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011.

Septembre 2011

33-11 du 30 Septembre 2011 : Jurisprudence: Une nouvelle délimitation de la frontière entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail.

32-11 du 01 Septembre 2011 : Cotisations forfaitaires des apprentis à partir du 7.09.11

Août 2011

28-11 du 10 Août 2011 : Jurisprudence la vidéosurveillance ? Mode de preuve licite (Sous certaines conditions)

Janvier 2012

02-12 du 03 Janvier 2012 : Evaluation avantage nourriture au 1er janvier 2012

01-12 du 03 Janvier 2012 : Relèvement du SMIC au 1er janvier 2012

Juin 2011

26.11 du 20 Juin 2011 : Envoi lettre convocation entretien préalable par Chronopost - report de l´entretien préalable à la demande du salarié (jurisprudences)

25.11 du 20 Juin 2011 : Nouvelle convention assurance chômage du 6 mai 2011

24.11 du 20 Juin 2011 : Prolongation du dispositif de la CRP

Mai 2011

23.11 du 25 Mai 2011 : Annualisation de la déduction des cotisations patronales de sécurité sociale dite "réduction Fillon" (précisions)

22.11 du 02 Mai 2011 : Brève prolongation du dispositif de la convention de reclassement personnalisé

Avril 2011

21.11 du 29 Avril 2011 : Avenant 13 - grille des salaires

20.11 du 26 Avril 2011 : Cotisations forfaitaires des apprentis pour 2011

19.11 du 14 Avril 2011 : Rupture pendant l'essai - non respect des délais de prévenance (jurisprudence)

18.11 du 14 Avril 2011 : Assurance chômage (négociation nouvelle convention)

Mars 2011

17.11 du 28 Mars 2011 : Abaissement de la cotisation Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés au 01.04.11

16.11 du 09 Mars 2011 : Contrôle des arrêts de travail (LFSS 2011)

15.11 du 09 Mars 2011 : Réforme de la tarification des Accidents du Travail - Maladies Professionnelle

Février 2011

14.11 du 22 Février 2011 : Renforcement de la lutte contre le travail dissimulé

13.11 du 22 Février 2011 : Mise à pied disciplinaire et règlement intérieur (jurisprudence)

12.11 du 22 Février 2011 : Brève sociale - retraite progressive

11.11 du 17 Février 2011 : Les discothèques (information)(1)

10.11 du 03 Février 2011 : Salaire apprentis au 1er janvier 2011(1)

09.11 du 03 Février 2011 : Principaux changements au 1er janvier 2011

Janvier 2011

08.11 du 14 Janvier 2011 : Cotisations accidents de travail au 1er janvier 2011(1)

07.11 du 14 Janvier 2011 : Charges sociales au 1er janvier 2011

06.11 du 14 Janvier 2011 : Evaluation Av. logement au 01-01-2011

05.11 du 14 Janvier 2011 : Annualisation calcul réduction Fillon

04.11 du 14 Janvier 2011 : Brève sociale - précisions sur le régime de frais de santé

03.11 du 10 Janvier 2011 : SMIC au 1er janvier 2011 - modèles de bulletins de paie

02.11 du 07 Janvier 2011 : Erratum circulaire Affaires sociales 33.10 (frais de santé)

01.11 du 07 Janvier 2011 : Suppression réduction de cotisations patronales sur les Avantages Nature nourriture.

Décembre 2010

33.10 du 30 Décembre 2010 : Mise en place d'un régime de frais de santé dans la branche des HCR à compter du 1er janvier 2011

32.10 du 22 Décembre 2010 : Nourriture : évaluation au 1er Janvier 2011

31.10 du 22 Décembre 2010 : Relèvement du SMIC au 1er Janvier 2011

30.10 du 22 Décembre 2010 : Extension de l'avenant 12 à la convention collective nationale des CHR - Grille des salaires horaire

29.10 du 07 Décembre 2010 : Plafond SS pour 2011

Novembre 2010

28.10.1 du 08 Novembre 2010 : Interdiction de porter une tenue dissimulant le visage dans l'espace public

Octobre 2010

14.10.1 du 27 Octobre 2010 : Financement complémentaire et exceptionnel du FAFIH

Septembre 2010

27.10 du 29 Septembre 2010 : Harcèlement et violence au travail

Août 2010

26.10 du 12 Août 2010 : Brève sociale - recouvrement des cotisations chômage

Juin 2010

24.10 du 28 Juin 2010 : Prime TVA-exemples de calcul

23.10 du 24 Juin 2010 : CRP et indemnité de licenciement

06.10 du 01 Juin 2010 : Circulaire 06-10 sur les aides à l'emploi(1)

Mai 2010

20.10 du 25 Mai 2010 : Questions-réponses avenants 6 et 10(1)

Avril 2010

16.10 du 26 Avril 2010 : Brève sociale sur loi pouvoir d'achat

15.10 du 26 Avril 2010 : Cotisations forfaitaires des apprentis pour 2010

14.10 du 01 Avril 2010 : Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Mars 2010

13.10 du 01 Mars 2010 : Circulaire affaires sociales et formation professionnelle

Février 2010

12.10 du 24 Février 2010 : Brèves sociale - avenants 6 et 10 (arrêté d'extension)

11.10 du 09 Février 2010 : Loi de financement de SS pour 2010

10.10 du 04 Février 2010 : Brève sociale, emploi des séniors- délais supplémentaire pour négocier

09.10 du 04 Février 2010 : Brève sociale avenants 6 et 10 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Janvier 2010

02.10 du 11 Janvier 2010 : Avantages en nature logement et nourriture

01.10 du 11 Janvier 2010 : Indemnisation du chômage partiel

Septembre 2009

44.09 du 10 Septembre 2009 : Cotisations sociales et exonérations de charges

43.09 du 10 Septembre 2009 : Emploi des seniors

Juin 2009

30.09 du 26 Juin 2009 : Brève sociale : le relèvement du SMIC au 1er juillet 2009

Mai 2009

25.09 du 07 Mai 2009 : Convention de reclassement personnalisé (CRP)

23.09 du 05 Mai 2009 : Apprentis, cotisations forfaitaires à partir du 1er avril 2009 (ACOSS-UNEDIC-ARRCO)

Avril 2009

22.09 du 24 Avril 2009 : Le statut de l'auto entrepreneur : les précisions réglementaires

21.09 du 08 Avril 2009 : Jurisprudence n°1 : prise en charge de l'entretien des tenues de travail (Cass. soc.21 mai 2008)

20.09 du 07 Avril 2009 : Délais de paiement accordés par les URSSAF aux entreprises en difficulté(Circulaire DSS 23 mars 2009)

19.09 du 07 Avril 2009 : Précisions sur la rupture conventionnelle (Circulaire DGT 2009-04 17 mars 2009)

Mars 2009

18.09 du 31 Mars 2009 : Brève sociale : cotisations AGS et décret 13 mars 2009

03.10 du 26 Mars 2009 : DISCOTHEQUES ACTUALITE

17.09 du 25 Mars 2009 : Mise à la retraite.(loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)

16.09 du 25 Mars 2009 : Brève sociale : la prime exceptionnelle (précisions ministérielles

15.09 du 25 Mars 2009 : Brève sociale : élargissement du champ de l'aide à l'embauche dans les TPE

09.09 du 20 Mars 2009 : Carte professionnelle des agents de sécurité privée

13.09 du 17 Mars 2009 : Brève sociale : aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration. (extra)

12.09 du 13 Mars 2009 : Apprentis : cotisations forfaitaires pour 2009. (ACOSS-UNEDIC- ARRCO)

11.09 du 10 Mars 2009 : DISCOTHEQUE

Février 2009

10.09 du 05 Février 2009 : AFFAIRES SOCIALES et FORMATION PROFESSIONNELLE- Chômage partiel

Janvier 2009

08.09 du 29 Janvier 2009 : AIDE A L'EMBAUCHE POUR LES TPE ET AIDES A L'EMPLOI HCR

09.01 du 28 Janvier 2009 : Arrêté 28 janvier 2009 paru au Journal Officiel état de catastrophe naturelle

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