Sommaire

Indices

Taux horaire minimum conventionnel : 9,10 €

Taux horaire SMIC : 9,00 €

Valeur repas : 3,36 €

ICC "4e trimestre 2010" 1 554 € (+3,05% depuis un an)

ILC "4e trimestre 2010" 103,64 € (+2,25% depuis un an)

Info

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Dans la continuité de la nouvelle communication de l'Umih 31, mise en place depuis l'Assemblée Générale du 11 avril dernier, vous pouvez nous retrouver depuis le 13 juillet 2011 sur Facebook mais aussi Twitter.

Avec le développement des réseaux sociaux, il était important d'utiliser tous les moyens de communications à notre disposition. Le but, mettre à la disposition de nos adhérents un nouveau support d'échanges et interpeller le public qui représente les clients de nos métiers.

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Le secrétariat

Edito du Président

Guy Pressenda Il ne faut pas cantonner le travail de l'UMIH National au seul combat du maintien de la TVA.
Il est important et certainement vital pour la quasi-totalité de vos établissements.
Seul le résultat des urnes en 2012 nous donnera cette réponse.

Mais le combat syndical, c'est :

Et la liste est longue, l'UMIH est à votre service, à votre écoute, et vous permet d'être au courant de toutes les informations touchant à la vie de vos établissements.

Pour celles et ceux qui ont des Smartphones, téléchargez l'application UMIH elle est gratuite !

Pour le petit nombre de restaurants ouverts après minuit, lisez l'article de la présidente des restaurateurs, suite à mon rendez-vous avec le Préfet où les présidents de branches m'ont accompagné.

Venez, restez, continuez à nos côtés à défendre notre profession.

Vous représenter et vous défendre est notre seul motivation

Syndicalement votre.

Guy Pressenda
Union des Métiers et des industries de l'Hôtellerie ( U.M.I.H.)
Président général UMIH 31,
Président régional UMIH Midi-Pyrénées
Vice président de la Fédération Nationale de la Restauration Française (F.N.R.F.)

Communique de presse UMIH nationale

TVA A 5,5 % EN RESTAURATION : PLUTOT QUE DES ACCUSATIONS, DES CHIFFRES

Le 1er juillet 2009, le taux de TVA en restauration est passé à 5,5 %. Cette mesure fiscale est le résultat d’un combat de plusieurs années mené par l’UMIH et le monde de la restauration.

Depuis son entrée en vigueur, ses effets, réels comme supposés, ont donné lieu à d’innombrables commentaires, mais jamais à une étude en profondeur, étayée par des chiffres.

C’est pourquoi l’UMIH s’est entourée d’économistes, en particulier François Saint-Cast, docteur en économie, professeur à l’Université de Paris XII, spécialiste des comptes publics, afi n de mesurer l’impact réel de l’harmonisation des taux de TVA en restauration.

En effet, jusqu’alors, la restauration était le seul secteur où l’on achetait à un taux pour revendre à un autre.

L’UMIH a rendu publique cette étude le 14 septembre. Elle montre, notamment, sur la base de chiffres issus de l’INSEE, que l’harmonisation des taux de TVA en restauration :

  1. est une mesure d’équité et non une niche fi scale car ce qui est acheté à 5,5 % est revendu à 5,5 %. Et ce qui est acheté à 19,6 % (comme les alcools) est revendu à 19,6 %
  2. a permis une baisse effective des prix pour le consommateur qui s’élève à 3 % en 2009 selon le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires)
  3. a suscité une redynamisation des entreprises qui a permis de sauver et créer 97 000 emplois entre juillet 2009 et juillet 2010, faisant de la restauration le seul secteur à connaître une croissance de l’emploi.
  4. a permis d’affecter un milliard d’euros par an aux salariés, en hausses de salaires, prime, jours fériés et mutuelle obligatoire, cela en vertu du Contrat d’avenir signé le 28 avril 2009.
  5. loin d’être une "niche fi scale", a procuré des recettes publiques pour 4,6 milliards d’euros contre un investissement de l’Etat de 2,6 milliards entre juillet 2009 et juillet 2010, soit des recettes nettes de 2 milliards d’euros.

A propos de l’UMIH

Ces éléments essentiels à la compréhension des effets de l’harmonisation des taux de TVA en restauration sont détaillés dans cette étude intitulée à bon droit : « La restauration, un accélérateur de croissance ».

Plus qu’une étude, c’est un véritable argumentaire, étayé par des chiffres officiels. L’UMIH et sa branche restauration, la FNRF, entendent qu’il soit diffusé le plus largement possible : aux décideurs politiques, aux médias, aux professionnels comme au grand public.

Ce document est une contribution essentielle pour démontrer l’injustice et l’inexactitude des attaques portées contre une mesure fiscale dont les effets sont particulièrement sensibles sur les comptes publics et l’économie en général.

Nul, désormais, ne pourra plus diffamer inconsidérément l’harmonisation de la TVA en restauration sans se voir opposer cette démonstration chiffrée.

UMIH, Paris, le 14 septembre 2011

Pour télécharger l'étude "La restauration française : un accélérateur de croissance" cliquez ici.

Actualité Restauration

Tony de Rus ManencChers Collègues,

C’est la rentrée et pour nous la reprise des dossiers en cours, et comme promis le nouveau Préfet, Monsieur Comet a reçu l’ensemble des Présidents de branche de l’UMIH31. Pour la partie restauration, j’ai demandé à ce que les horaires de nos établissements  soient prolongés :

Monsieur le Préfet a été très attentif à mes demandes et a promis de les étudier.

Nous sommes confiants et ne manquerons pas de vous tenir informés de ses décisions.

Nouvelle réglementation pour les établissements ouverts après 2h00 du matin (soit le samedi de 2h00 à 3h00). Nous sommes obligés de tenir à disposition de nos clients des alcooltests, de façon visible et de l’afficher. Pensez à les demander à vos fournisseurs de spiritueux qui vous les remettront gratuitement.

Les dîners mensuels de notre branche restaurateurs reprendront dès fin Octobre. Si vous souhaitez que ce RV perdure, pensez à vous inscrire. Vous serez avertis par mail des coordonnées du prochain restaurant qui nous recevra. C’est chaque fois l’occasion d’aborder nos problèmes du moment et  un moment d’échanges bien sympathique…

D’ici là je vous souhaite bon courage, et j’espère à très bientôt le plaisir de vous retrouver.

Syndicalement vôtre

Tony DE RUS MANENC
Présidente de la branche Restaurateurs

Nous vous rappelons les coordonnées de vos interlocuteurs pour tout problème Prud’homal : Maryse Trantoul 06 83 32 29 49 et Michèle Evas 06 63 45 05 29.

Actualité Bars

Bernard BoscComme nous vous l'avions annoncé, sur notre précédente lettre, nous avons rencontré le jeudi 8 Septembre Mr Barate, directeur de cabinet et le mercredi 12, M. Comet, le nouveau Préfet.

Nous avions demandé, l'ensemble des responsables de l'UMIH 31, à être reçus comme chaque fois qu'il y a des nominations au sein de la Préfecture.

Les entretiens furent très cordiaux. Nous en avons profité pour nous présenter en tant que porte parole de la profession.

Nous avons immédiatement compris que le souci primordial était basé sur la sécurité. Le message a été très clair !

Même si les Cafés Brasseries ne sont pas seuls en cause, tout le monde l'a reconnu… il est toutefois évident que notre responsabilité n'en demeure pas moins importante. A nous en tant que professionnels de savoir relever ce défi.

Nous avons pour principe de faire confiance aux pouvoirs publics en général : Préfecture, Mairies et ce, afin de pouvoir dessiner rapidement et ensemble, le scénario sécuritaire dont nous avons tous besoin. Seul le sang froid que nous devons mettre en avant, conjugué à une forte réactivité, permettra de juguler l'emballement des contraintes dont nous faisons l'objet.

Il n'est nullement question de nous laisser aller à des périodes de latences qui se retourneraient contre nous et écorneraient ainsi la crédibilité de notre Profession à laquelle nous tenons tant !

Sachez que nous sommes et que nous serons toujours à vos côtés.

Bernard BOSC
Président de la branche Bars Brasseries

Actualité sociale

Accueil des apprentis mineurs dans les débits de boissons

Nous avons été interpellés sur les difficultés rencontrées par des entreprises du secteur lors de l’enregistrement de contrats d’apprentissage pour des jeunes de moins de 16 ans.

Aussi, et après diverses recherches du service juridique, nous avons pu obtenir une réponse écrite émanant de M. Bernard LEGENDRE de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de cette réponse en date du 29 juillet 2011 et reçue par le service juridique de l'Umih au début de ce mois.

« Lors de la recodification du code du travail, opérée entre 2007 et 2008, la notion d’affectation du jeune en formation professionnelle au service du bar présente à l’article R. 211-1 n’a pas été reprise dans les nouveaux articles R. 4153-8 à R4153-12. Cette notion était pourtant importante, puisque la nécessité d’un agrément visait à protéger spécifiquement les mineurs d’au moins 16 ans affectés au bar, et non les autres jeunes en formation.
Pour autant, la recodification du code du travail s’étant faite à droit constant, la nécessité d’un agrément n’a pas été élargie à l’ensemble des autres activités de l’établissement possédant une licence de débit de boissons.
Je vous confirme ainsi que ces établissements peuvent continuer à accueillir des jeunes mineurs de moins de 16 ans pour le service en salle ou en cuisine, ces activités ne rentrant pas dans le champ de l’agrément prévu à l’article L. 4153-6 du code du travail.»

En d’autres termes, les entreprises du secteur CHRD possédant une licence de débit de boissons peuvent accueillir des jeunes apprentis de moins de 16 ans pour les activités de service en salle ou de cuisine sans la nécessité d’une demande d’agrément.

Actualité juridique

Rappel  ALERTE/ RISQUE DE CONFUSION : RSI

Certains d’entre vous nous ont alertés de la réception d’un bulletin d’adhésion RSI dont la dénomination commerciale correspond à un répertoire ou référencement de sociétés.

Ces entreprises, dont le nom commercial est un homonyme, n’ont absolument aucun lien avec le RSI  (Régime Social des Indépendants).
Sur le recto du bulletin, il est indiqué verticalement en petits caractères « Offre facultative ».
Il semblerait qu’il s’agisse une nouvelle fois « d’un nouveau cas d’annuaire professionnel».  
Voilà déjà plusieurs années que la proposition d’insertion dans un annuaire professionnel constitue une problématique dans notre secteur.
L’UMIH a, à plusieurs reprises, mis en garde l’ensemble des syndicats sur les pratiques de ces sociétés.
ATTENTION : ne pas confondre avec les cotisations sociales du RSI
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est le régime obligatoire de sécurité sociale qui assure la couverture maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès des artisans et commerçants.
Il se compose d’une caisse nationale et de caisses régionales qui procèdent à l’immatriculation des assurés ainsi qu’au recouvrement contentieux des cotisations.
Le RSI est donc l’interlocuteur unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
RECOMMANDATIONS
Ne pas transmettre de paiement de manière automatique :

D’une manière générale, les professionnels doivent toujours être vigilants dans la signature de tout document contractuel (RECTO et VERSO) et ce, même quand le commercial est très convaincant.
Il est important de prendre le temps de lire attentivement tout document contractuel (notamment les conditions générales de vente).
Le contrat en principe est le fruit d’un accord entre les parties. Il convient donc de ne jamais accepter des conditions qui ne fassent pas l’objet d’un accord.
En cas de doute, il est préférable de reporter la signature du contrat le temps d’obtenir l’éclaircissement du point qui suscite interrogation.
Enfin, il est fortement recommandé de ne pas donner de suites favorables à ce type de courrier ou ce type de démarchage commercial.

EN CAS DE SIGNATURE
En principe, dans la mesure où la signature du professionnel est apposée sur le document, celle-ci engage en droit sa responsabilité contractuelle, il nous parait difficile de conseiller à nos professionnels d’honorer ou pas ce contrat.
Nous laissons le libre choix à chacun de prendre la décision de continuer de payer ou non.
En effet, nous ne savons pas si ces sociétés ont dans leurs habitudes de poursuivre leurs créanciers en recouvrement.
En cas de poursuites, il reviendra donc au juge saisi par une des parties de trancher le litige né au cours du contrat.
Il convient donc d’être extrêmement vigilant.
Enfin, nous rappelons que les professionnels ont la possibilité d’informer leur direction départementale de la protection des populations (DDPP), regroupant l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur les pratiques commerciales de ces entreprises.

Actualité Hôtellerie

Joëlle Pelata

CLASSEMENT HôTELIER

Le 23 juillet 2012, toutes références à l’ancien classement hôtelier, avec les célèbres panonceaux octogonaux bleus devront avoir disparu des établissements. L’UMIH alerte les hôteliers sur cette échéance et rappelle sa mobilisation pour accompagner les professionnels dans cette procédure.

L’Une auto-évaluation via le site www.etrave.fr permet à l’hôtelier d’établir un diagnostic grâce à une grille recensant les critères de la nouvelle règlementation.

Nous vous rappellons que cet autodiagnostic est gratuit pour nos adhérents

KIT ENVIRONNEMENT Pour l'accompagnement des hôteliers dans leur démarche environnementale et dans leur classement hôtelier

Ce kit, conçu par l'UMIH, avec la collaboration de l'ADEME, s'adresse aux professionnels de l'hôtellerie.

Chaque hôtelier pourra trouver dans ce kit les différents outils qui l'aideront à parvenir à l'objectif qu'il s'est fixé en matière d'environnement (répondre aux critères environnement obligatoires du référentiel de classement, répondre aux critères optionnels, ou mettre en place une démarche plus complète en matière d’environnement)

Vous pouvez le télécharger en ligne sur le site de l'Umih 31 : www.umih31.org

LE 8 NOVEMBRE 2011, la diffusion analogique de la TV s'arrêtera en MIDI PYRENEES

Pourquoi fait-on cela ?

Le passage à la télé tout numérique libère des fréquences qui seront utilisées pour créer de nouvelles chaînes, notamment diffuser plus de chaînes en haute définition (HD) ou encore généraliser l'accès à l'Internet mobile sur le territoire.

Pour éviter un écran noir à vos clients, il faut désormais :

Si vous possédez les TV, prévoyez également ces réglages qui nécessiteront du temps.

Si vos TV ne sont pas équipées, vous avez 3 solutions :

CHOISIR un professionnel agréé pour votre installation car les démarchages sont nombreuses.

Joelle PELATA
Présidente de la Branche Hôtellerie

Actualité Comminges

Raymond Gois

REUNION D'INFORMATION sur le TITRE MAITRE RESTAURATEUR.

Après la réunion organisée le 19 septembre dernier dans les bureaux de l'Umih, un rendez-vous d'informations a été fixé le 24 Septembre 2011 à de 14h30 à 18h00 à la Pyrène.
Jean-Michel Giraud, Maître Restaurateur et Maître Artisan pourra répondre à toutes vos questions concernant le Titre Maitre Restaurateur

Nous aborderons également les questions relatives à OSEO partenaire des PME pour l'innovation et la croissance des PME, en partageant avec elles les risques lors des phases clés de leur cycle de vie.

En espérant vous compter nombreux,
Merci de nous confirmer votre présence par mail à umih31@wanadoo.fr ou par téléphone au 05 61 62 00 61

Raymond Gois
Délégué au Comminges

APR

 

UMIH 31 - 22 Boulevard Carnot 31000 Toulouse - Tél. : 05 61 62 00 61 - Fax : 05 61 63 07 40 - umih31@wanadoo.fr
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